MENTIONS LÉGALES
Données d'identification du propriétaire du site Web :
Cet avis juridique régit l'utilisation du site Web https://www.curveballagency.com/ (« le site Web »), propriété de CURVE BALL SL (« CURVE BALL »).
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, nous vous informons que CURVE BALL, immatriculée au registre du commerce espagnol (CIF) B56375165, a son siège social à l'adresse suivante : Calle Hortaleza, n° 92, 3D, 28004, Madrid, Espagne. Ses coordonnées sont les suivantes :
· Courriel : info@curveballagency.com
· Téléphones : +34 655 917 439 / +34 667 871 575
Cet avis juridique établit les conditions d'utilisation, les limitations de responsabilité et les obligations que les utilisateurs du site Web publié sous le nom de domaine curveballagency.com assument et s'engagent à respecter.
Conditions d'utilisation :
La navigation sur le site web de CURVE BALL vous confère le statut d'utilisateur (l'« Utilisateur ») et implique l'acceptation pleine et entière de toutes les conditions publiées dans les présentes Mentions légales. En cas de désaccord avec ces conditions, l'Utilisateur doit s'abstenir d'utiliser le site web.
CURVE BALL se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation à tout moment, et il appartient à l'Utilisateur de les consulter périodiquement.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site, son contenu et ses services conformément à la législation en vigueur, aux présentes Mentions légales, à la bonne foi et à l'ordre public. À titre d'exemple et non limitatif, sont expressément interdits :
· Utiliser le Site Web à des fins illégales, susceptibles de porter atteinte aux droits et aux intérêts de tiers, ou susceptibles d'endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, d'altérer ou d'entraver son fonctionnement normal.
· Introduire des virus ou des éléments nuisibles, ou effectuer des actions qui altèrent, interrompent ou génèrent des erreurs dans les systèmes informatiques de CURVE BALL ou de tiers.
· Accès non autorisé aux zones restreintes ou aux comptes d'autres utilisateurs.
· Reproduire, copier, distribuer, transformer ou communiquer publiquement le contenu du Site Web sans l'autorisation expresse des titulaires des droits.
· Collecter des données à des fins publicitaires ou envoyer des communications commerciales sans consentement préalable.
CURVE BALL adopte des mesures de sécurité raisonnables pour détecter la présence de virus, sans toutefois garantir leur absence totale. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de disposer d'outils adéquats pour détecter et désinfecter les programmes informatiques nuisibles.
L'accès au site web est gratuit. Cependant, CURVE BALL peut exiger que des formulaires soient remplis au préalable pour accéder à certains services.
L'Utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité des données fournies et est seul responsable des éventuelles déclarations fausses ou inexactes qu'il pourrait formuler.
CURVE BALL peut refuser ou retirer l'accès au Site Web à tout moment aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions d'utilisation.
Propriété intellectuelle :
Tout le contenu du site web, y compris, mais sans s'y limiter : les marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs, textes, images, graphiques, icônes, technologies, logiciels, conception graphique et codes sources, sont la propriété de CURVE BALL ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. L'utilisation ou l'accès au site ne confère à l'Utilisateur aucun droit sur ces éléments.
Toute reproduction, transformation, distribution, communication publique, mise à disposition, extraction, réutilisation ou toute autre utilisation de ces contenus sans l'autorisation écrite expresse de CURVE BALL est strictement interdite. L'utilisation non autorisée des informations contenues sur ce site web, ainsi que toute violation des droits de propriété intellectuelle de CURVE BALL ou de tiers, entraînera des poursuites civiles et/ou pénales, selon l'ampleur de l'infraction.
Contenu:
Le contenu publié sur le site web a été préparé par CURVE BALL ou ses collaborateurs et est fourni à titre informatif uniquement concernant le fonctionnement et les fonctionnalités de l'agence. Les informations publiées ne constituent pas un conseil professionnel et ne remplacent pas la souscription à des services personnalisés.
Bien que CURVE BALL s'efforce de maintenir les informations à jour et exactes, il ne garantit pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité.
Limitation de responsabilité :
CURVE BALL n'est pas responsable des décisions que l'Utilisateur pourrait prendre sur la base des informations contenues sur le Site Web, ni des erreurs typographiques ou autres pouvant exister dans les documents ou graphiques.
Le contenu du Site Web est sujet à modification et mise à jour sans préavis, dans le but d'améliorer, de corriger ou d'élargir les informations fournies.
Communications :
Pour contacter CURVE BALL ou exercer tout droit y afférent, l'Utilisateur peut utiliser les moyens suivants :
· Agence : CURVE BALL SL
· Courriel : info@curveballagency.com
· Téléphones : +34 655 917 439 / +34 667 871 575
Toutes les notifications et communications entre l'Utilisateur et CURVE BALL seront considérées comme valides et effectives lorsqu'elles seront effectuées par l'un des moyens détaillés ci-dessus.
Compétence et loi applicable :
Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige ou conflit relatif à l'accès ou à l'utilisation du site web, les parties se soumettent expressément à la juridiction des tribunaux de Madrid, renonçant à toute autre juridiction.